Si vous êtes propriétaire ou simple conducteur d’un véhicule en France, vous n’avez pas pu échapper aux différents changements de réglementation en matière d’immatriculation, survenus ces dernières années. Et notamment, au passage de l’ancien système (FNI), au nouveau (SIV), en 2009. Mais alors, quelle est la date limite pour changer son immatriculation en faveur du système SIV ? Peut-on passer par un professionnel comme demarchescartegrise.com pour cette démarche ? Toutes les réponses à vos questions, dans cet article.
L’ancien système d’immatriculation FNI
Avant 2009, lorsque vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, celui-ci avait une immatriculation sous la forme 123-ABC-01. Ce même numéro minéralogique apparaissait sur votre carte grise. Le système en place était plus complexe, et les délais de traitement auprès des services préfectoraux étaient plus longs.
Seulement, en 2009, le système a été entièrement revu et modernisé, laissant place au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Le nouveau système d’immatriculation SIV
Avec l’arrivée de ce nouveau mode de fonctionnement, le challenge a été de demander à tous les usagers de changer leur plaque d’immatriculation, pour passer à un format AB-123-CD.
Le SIV a également eu pour mission de digitaliser le service des immatriculations. Et ceux pour plusieurs raisons :
Avoir un fichier complet des véhicules circulant sur le territoire français, mis à jour très régulièrement (meilleur contrôle).
Désengorger les préfectures afin d’éviter d’avoir des services surchargés et de longues files d’attente aux guichets.
Optimiser le temps de traitement des dossiers et pouvoir répondre plus rapidement aux usagers qui demandent des mises à jour et modifications.
Seulement, certains véhicules circulent toujours avec une plaque d’immatriculation et une carte grise au format FNI. Alors, jusqu’à quand les automobilistes peuvent continuer de rouler, sans être dans l’illégalité ?
À quelle date limite doit-on faire le changement d'immatriculation ?
Afin de faciliter le changement des immatriculations du format FNI au SIV, les automobilistes désirant un changement de carte grise ou de numéro minéralogique, se sont vu automatiquement attribuer un nouveau numéro et un certificat d'immatriculation SIV, à la suite de leur demande.
Par ailleurs, dans le décret de 2009, promulguant cette loi, le délai de changement pour l’ensemble des véhicules, était fixé au 31 décembre 2020. Or, depuis fin 2019 un nouveau décret est venu supprimer cette date limite. Les automobilistes n’ont donc pas d’échéance précise, pour effectuer la modification.
Ce revirement de situation n’a pas été clairement expliqué par le Ministère de l’Intérieur. On peut cependant imaginer que les coûts relatifs au changement d’immatriculation, auraient suscité une vague de mécontentement, parmi les usagers. En dehors de cela, la plateforme ANTS, dédiée à ce type de démarches, aurait pu connaître des surcharges importantes, durant l’année 2020. Plus d’informations ici.
Comment effectuer simplement ses démarches d’immatriculation ?
Pour demander votre changement d’immatriculation ou pour effectuer l’ensemble de vos démarches carte grise, vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture. Cela fait partie des nouveautés, instaurées en 2009, lors du passage au SIV. Désormais, les demandes sont entièrement dématérialisées et doivent être effectuées en ligne. Pour cela, vous avez deux possibilités :
Vous rendre sur le site ANTS : la plateforme mise en place par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez vous connecter avec vos identifiants France Connect, puis sélectionner votre téléprocédure. Soyez vigilant, remplissez bien l’ensemble des champs demandés, et veillez à fournir des justificatifs en cours de validité.
Passer par un professionnel de l’immatriculation en ligne : ce type de service est agréé par le Trésor Public. Vous pouvez créer facilement votre dossier en ligne et verser vos pièces justificatives. Une équipe d’experts, créée votre dossier, vérifie vos documents et se charge de les transmettre aux services préfectoraux. Un gain de temps non-négligeable, et l’assurance de changer au plus vite, votre immatriculation.